Conditions générales de vente.
1. Priorité: Les présentes conditions générales de vente ont priorité sur toutes les conditions d'achat, contradictoires ou différentes, émises par le client. Des conditions qui seraient en dérogation et/ou complémentaires ne seront contraignantes pour le vendeur que pour autant qu'elles aient été acceptées par écrit. 2. Offres, devis et commandes.
2.a. Toutes les offres, remises de prix et devis sont indicatifs et n'engagent le vendeur qu'après la confirmation de commande écrite. Les remises de prix sont toujours susceptibles de révision. D'éventuelles modifications de prix ne peuvent entraîner ni dédommagement ni résiliation de la convention d'achat par le client .
2.b. Nos offres écrites ont une validité 30 jours, moyennant approbation du service financier.
3. Livraisons :
3.a. Nos délais de livraison sont établis sur base de données connues par le fournisseur au début du contrat et seront autant que possible prises en compte, tout en n’étant pas contraignantes. La livraison des marchandises est réputée avoir lieu au moment où elles sont livrées à l'endroit convenu ou réceptionnées par l'acheteur. Dans le cas où l'acheteur néglige d'enlever ses marchandises ou refuse de les réceptionner, elles seront entreposées sous son entière responsabilité. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.
3.b. Un changement de modèle ne donne pas droit à échange si la valeur d’usage est maintenue.
3.c. Le seul dépassement d’un délai de livraison ne met pas le fournisseur en défaut. En cas de dépassement de délai, le fournisseur et le client se concerteront le plus rapidement possible. Le fournisseur a le droit d’exécuter le contrat par le biais de livraisons partielles.
3.d. Délai de livraison de vos produits Pour vous, Ariës garde constamment en stock un grand nombre de produits et peut vous assurer une livraison de ces produits dans les 48 heures et sans frais supplémentaires. Si vous désirez disposer très rapidement des produits, vous pouvez faire appel à un courrier de votre choix. Les coûts sont alors déterminés en fonction du poids, du volume et de la rapidité de la commande, et vous pouvez régler ces coûts immédiatement avec le courrier. Fardes pré-codées: Ariës assure la livraison de vos fardes pré-codées sur mesure dans les 8 semaines. Afin que le processus de pré-codage s’effectue rapidement, les stades suivants doivent d’abord être accomplis avec le responsable d’Ariës.
3.d.1. Vous fournissez à Ariës une liste électronique approuvée avec les noms des dossiers.
3.d.2. Vous réalisez, avec le responsable d’Ariës, une farde modèle qui répond précisément à vos exigences (vous signez cette farde).
3.d.3. Vous établissez, avec le responsable d’Ariës, les instructions selon lesquelles le pré-codage doit être effectué par l’équipe d’encodage. Ces instructions sont contraignantes pour Ariës et sont signées par vous.
3.e. Report d’une livraison: Si nécessaire, vous pouvez demander aux services d’Ariës de reporter la livraison. Dans ce cas, Ariës gardera vos marchandises temporairement sans frais dans ses entrepôts pendant 4 semaines. Lorsque les marchandises doivent y rester plus de 4 semaines et que le délai de 4 semaines est dépassé, Ariës a le droit de facturer un acompte de 30%. Lorsque vous n’avez pas d’autre possibilité que de laisser les marchandises plus longtemps dans les entrepôts et que le report s’élève à 3 mois à dater de la date de livraison conclue, Ariës a de nouveau le droit de facturer un deuxième acompte de 20%. Vous vous acquittez des factures comme convenu dans les facilités de paiement.
4 a. S’il a été convenu que la livraison sera à charge de Ariës S.A., cela signifie que les marchandises seront livrées à l’entrée des magasins du client ou dans les bâtiments du client à l’endroit le plus proche du lieu de déchargement du camion de Ariës S.A. Tout autre transport interne chez l’acheteur est à charge de ce dernier. Les armoires ignifuges sont toujours livrées franco rez-de-chaussée, moyennant accès sans marches. Livraisons des armoires ignifuges et autres marchandises volumineuses (ce sommaire n’est pas restrictif) demandent devis et un accord préalable. Le client se déclare d’accord que pour les livraisons franco, il mettra du personnel à la disposition du personnel de Ariës S.A.afin d’aider au déchargement du camion.
4.b. Si lors de la livraison surgissent des circonstances ou des conditions restrictives, règlements ou prescriptions empêchant une livraison normale ou qu’il doit être fait appel à l’intervention de tiers, les frais qui en résultent (e.a. frais de transport, de palanquage, bris ou emmagasinage) seront à charge de l’acheteur. Des particularités de ce genre, conditions, règlements ou prescriptions devront être portés à notre connaissance par écrit, au plus tard à la date de la commande afin de nous permettre de réduire au minimum les frais supplémentaires y relatifs. Des conditions spéciales peuvent à l’avance faire l’objet d’un accord avec la S.A. Ariës et doivent toujours être confirmées par écrit par Ariës S.A. comme prévus dans les statuts de celle-ci.
4.c. Aménagement 4.c.1. rez-de-chaussée: Nos services comprennent une installation optimale gratuite. Pour les armoires, nous vous demandons, à vous ou à un membre de votre personnel, de nous aider quelque peu lors du passage des portes ou pour franchir les seuils et les escaliers.
4.c.2. Etages: Par ascenseur: Lorsque les installateurs d’Ariës peuvent disposer d’un ascenseur suffisamment grand, nous appliquons alors les mêmes règles que pour le rez-de-chaussée. Par escalier jusqu’au 1er étage: Lorsque les installateurs d’Ariës peuvent bénéficier de l’aide de votre personnel, les mêmes règles que pour le rez-de-chaussée comptent de nouveau. Par escalier plus haut que le 1er étage: Afin de garantir une livraison optimale, Ariës vous propose d’engager un installateur supplémentaire moyennant facturation de ce coût supplémentaire (voir notre liste de prix).
5. Défauts apparents et cachés Aucune réclamation du client concernant des défauts apparents ne sera prise en compte si elle n'est pas notifiée par écrit le jour de la livraison. Un litige concernant les quantités de pièces livrées devra être immédiatement mentionné par le client sur la note d'envoi. Les réclamations concernant les défauts cachés devront être transmises au vendeur dans les huit jours calendrier qui suivent la découverte du dit défaut et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison En cas de réclamation fondée, la responsabilité du vendeur se limite au remplacement des marchandises non conformes ou à compléter les marchandises manquantes à l'exclusion de tout dédommagement de préjudice éventuellement subi. 6. Factures – paiements :
6.a. Première livraison :paiement à la livraison, livraisons suivantes :8 jours date de facture, moyennant approbation du service financier, exclusivement au siège social ou sur le compte en banque du vendeur. Une méthode différente de paiement utilisée dans le passé ne modifie en rien la présente clause. Le fait de tirer des lettres de change ou tout autre effet de commerce négociable ne peut opérer novation. En cas de défaut de paiement à la date d'échéance, le montant de la facture sera augmenté de 10% au titre de dédommagement forfaitaire et ce, de plein droit sans nécessité de mise en demeure et avec un minimum de 100 € et un maximum de 1000 €. Par ailleurs, le non paiement d'une facture à la date d'échéance entraînera également un intérêt de retard de 18% l'an, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure. Le non paiement d'une facture à sa date d'échéance rend toutes les autres factures en cours immédiatement exigibles. Garanties. Le vendeur se réserve le droit d'exiger à tout moment des garanties de bonne fin de l'exécution des engagements de l'acheteur. Le vendeur est en droit d'annuler les commandes en cours , ou parties de commande encore à fournir, ainsi que d'arrêter l'exécution de la convention d'achat tant que les garanties demandées ne sont pas accordées et ce, sans préjudice de son droit de résilier la convention de plein droit et sans nécessité de mise en demeure.
6.b. La TVA ou toute autre taxe comparable sera toujours portée en compte suivant le tarif en vigueur au moment de la livraison.
6.c. Toutes les livraisons pour une valeur de facture nette supérieure à 85 € sont effectuées franco. Si la valeur de facture nette est inférieure à 85 €, un supplément de 6 € est porté en compte pour transport et/ou frais administratifs. En cas de retrait chez Ariës, aucun supplément n’est porté en compte pour des factures inférieurs à 85 € moyennant payement des marchandises à la caisse. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure qu’elles sont livrées, même si la livraison n’est que partielle.
6.d. Pour les travaux sur mesure et de pré-codage ainsi que les produits non standard: Ariës effectue ces commandes sur mesure pour vous. Pour les produits sur mesure et les produits non standard et les prestations sur mesure, nous vous demandons un acompte de 35% lorsque vous confiez ces tâches à Ariës. Les conditions habituelles de paiement prévalent dans le cas d’acomptes. Pré-codages : Pour la gestion de ces commandes, Ariës vous demande de tenir compte des frais de gestion suivants: Il y a un coût fixe par 100 fardes pré-encodées. Selon notre liste de prix en vigueur. Vous devez au minimum tenir comte des frais suivants qui couvrent les dépenses. Pour l’enregistrement de nouveaux fichiers, il y a un coût de départ fixe selon notre liste de prix en vigueur. Pour l’enregistrement de fichiers déjà traités (et/ou de tâches complémentaires), il y a un coût fixe de départ selon notre liste de prix en vigueur.
Pour les produits concernant la Gestion Documentaire Ariës : 50% au moment de la commande et le solde après mise à disposition par téléchargement des licenses.
7. Logiciel
7.a. Licence Ariës Label Print Licence Ariës Label Print est livré par licence pour utilisation sur 1 ordinateur, des licences supplémentaires sont disponibles séparément. Le logiciel Ariës est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Une reproduction et distribution non autorisée du logiciel ou tout autre partie de celui-ci sera poursuivie et pourra donner lieu à des amendes sévères. La licence de Ariës Label Print vous autorise à utiliser le logiciel uniquement pour usage interne. En aucun cas Ariës Label Print, sous quelque forme que se soit, ne peut être utilisé pour la revente. De même aucun produit créé, produit, imprimé ou réalisé de tout autre façon que ce soit à l'aide de Ariës Label Print ne peut revendu Support Ariës assure l'entièreté du support d'Ariës Label Print. Votre licence vous donne droit à 2 heures sur site pour l'installation et le support (version Pro +) soit 1 heure à l'écran pour l'installation et le support (version Pro). Ariës assure le support à l'écran à l'aide du paquet teamviewer (gratuitement à la disposition du client) ou tout autre logiciel déterminé par Ariës. Contrat de Maintenance & support Ariës vous propose pour chaque version de Ariës Label Print un contrat d'entretien et de support annuel. Pendant la durée du contrat , ce contrat met à votre disposition gratuitement les mises à jour (améliorations et extensions) du logiciel t du support. Le support du contrat d'entretien est limité à 3 heures ( Pro+ version) et 1 heure (version Pro). Les utilisateurs peuvent aussi obtenir un support sans contrat. Dans ce cas le support (à payer d'avance) sera porté en compte par heure. Conception supplémentaire d’étiquette (design) : Pour chaque version Ariës peut livrer un (ou plusieurs) designs supplémentaires. Un design supplémentaire contient un concept "non standard" d'une étiquette, basé sur une base de données standard (MS Excel ou MS Access selon la structure de data labels.xls). Les structures de base de données différentes peuvent être développées moyennant paiement d'un supplément.
7.b. License utilisateurs logiciel eFileCabinet: La présente Licence constitue un accord légal entre vous, l’“utilisateur final,” et Ariës et eFileCabinet, Inc. (“Ariës et eFileCabinet”). L’utilisation du logiciel que vous êtes sur le point de télécharger ou installer marque votre acceptation des présentes conditions. Vous convenez également d’accepter les présentes conditions en l’indiquant sur l’écran approprié, avant le processus de téléchargement ou d’installation. Tel qu’utilisé dans la présente Licence, le terme en majuscule “Logiciel” s’entend du logiciel Ariës et eFileCabinet™ à télécharger ou installer. si vous n’acceptez pas les presentes modalites, vous devez l’indiquer sur l’ecran approprie et interrompre aussitôt le processus d’installation et de telechargement. Si vous avez déjà payé le Logiciel mais ne l’avez pas utilisé ou n’avez pas autrement accepté les conditions de la présente Licence telle que décrite ci-dessus, vous pouvez retourner à Ariës et eFileCabinet, dans un délai de trente (30) jours à compter de ce paiement, tous les supports sur lesquels se trouve le Logiciel (le cas échéant) ainsi que toute documentation connexe, accompagnés d’une attestation de votre part, certifiant que vous n’avez pas utilisé le Logiciel, que vous n’acceptez pas la présente Licence et que vous avez effacé ou détruit toutes les copies du Logiciel et des documents connexes, et Ariës vous remboursera le montant payé.
7.b.1 Propriété. Le Logiciel ainsi que tout document associé sont la propriété d’Ariës et eFileCabinet ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois des Etats-Unis sur le droit d’auteur et les dispositions de traités internationaux. La propriété du Logiciel ainsi que de toutes les copies, modifications et sections fusionnées du Logiciel reste acquise à tout moment à Ariës et eFileCabinet ou à ses donneurs de licence. Les copies ne vous sont remises que pour vous permettre d’exercer vos droits dans le cadre de la présente Licence. La présente Licence ne constitue pas une vente du Logiciel ni de tout document connexe ou de toute section de ce Logiciel. Sans limiter les dispositions générales de ce qui précède, vous ne recevez aucun droit sur tous brevets, droits d’auteur, secrets industriels, marques ou autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel ou les documents connexes. Ariës et eFileCabinet se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de la présente Licence.
7.b.2 Octroi de Licence. Le Logiciel et les documents associés vous sont octroyés sous licence, ce qui signifie que vous n’avez le droit d’utiliser le Logiciel que conformément à la présente Licence. Ariës et eFileCabinet vous concède le droit limité, renouvelable chaque année, non exclusif, non cessible et ne pouvant être concédé en sous-licence d’utiliser une ou plusieurs copies du Logiciel comme suit: A moins d’avoir acheté une licence pour utilisateurs multiples, vous êtes autorisé à utiliser une copie unique du Logiciel sur un seul ordinateur autonome, utilisable par une personne à la fois. Si vous avez acheté une licence pour utilisateurs multiples, vous êtes autorisé à permettre l’accès au Logiciel par le nombre d’utilisateurs pour lesquels vous avez payé cet accès, soit en installant ce nombre de copies sur des ordinateurs autonomes (chacun étant utilisable par une personne à la fois), soit en installant une copie unique du Logiciel sur un ordinateur accessible par ce nombre d’utilisateurs sur des postes de travail distincts, soit en installant une copie unique du Logiciel sur un réseau informatique accessible par ce nombre d’utilisateurs. Une fois le Logiciel installé sur un ordinateur ou un réseau, il ne pourra être utilisé sur un autre ordinateur ou un autre réseau que s’il a d’abord été complètement retiré du premier. Le Logiciel est considéré en usage sur un ordinateur lorsqu’il est chargé dans une mémoire temporaire ou installé dans une mémoire permanente.
7.b.3 Durée de la Licence. La présente Licence entre en vigueur à la date à laquelle vous avez payé tous les droits de licence. La présente Licence restera en vigueur aussi longtemps que vous serez à jour dans le paiement de tous les droits requis et vous conformerez pleinement, en outre, à toutes les conditions de la présente. En cas de violation substantielle, de votre part, de l’une des conditions de La présente Licence ou en cas de manquement de votre part au paiement des droits requis à leur échéance, la présente Licence sera automatiquement résiliée. Dès l’expiration ou la résiliation de la présente Licence pour quelque motif que ce soit, vous détruirez le Logiciel et tous les documents associés, ainsi que toutes les copies sous quelque forme que ce soit.
7.b.4 Champ d’application de l’utilisation. Vous ne pouvez accorder une sous-licence ni louer le Logiciel ou l’un des documents associés à nulle autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour votre propre usage personnel si vous êtes une personne, ou pour vos propres fins commerciales internes si vous êtes une entreprise. Vous pouvez utiliser le Logiciel en relation avec les services que vous fournissez à d’autres personnes ou entités, mais vous ne pouvez utiliser le Logiciel pour traiter des données pour une autre personne ou entité.
7.b.5 Utilisations non autorisées. Sans la permission expresse d’Ariës et eFileCabinet, vous ne pouvez (i) utiliser, copier, modifier, altérer ou transférer, par voie électronique ou autre, le Logiciel ou l’un des documents associés sauf dans la mesure expressément permise par la présente Licence, ni (ii) traduire, modifier le programme, désassembler, décompiler ou autrement faire de l’ingénierie inverse du Logiciel.
7.b.6 Cession de Logiciel. Vous pouvez céder le Logiciel à une autre personne ou entité, à condition que le cessionnaire accepte pleinement les modalités de la présente Licence. Toute cession doit inclure toutes les mises à jour et toutes les versions précédentes accessibles du Logiciel et toutes les copies du Logiciel doivent être retirées de votre (vos) ordinateur(s) et remises au cessionnaire ou doivent être détruites.
7.b.7 Maintenance. Tant que vous serez à jour dans le paiement de tous les droits requis, y compris les droits du plan annuel de maintenance, vous aurez droit aux services de maintenance, sous réserve des conditions de maintenance standards d’Ariës et eFileCabinet applicables aux utilisateurs finaux. Ces conditions de maintenance peuvent être modifiées à tout moment, à l’entière discrétion d’Ariës et eFileCabinet, mais les mêmes conditions de maintenance seront applicables à tous les utilisateurs du Logiciel. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez obtenir des services de maintenance supplémentaires sur site, Ariës et eFileCabinet pourra (mais sans y être obligée) fournir ces services selon ses tarifs standards, majorés des menus débours.
7.b.8 Contrôles à l’exportation. Certaines utilisations du Logiciel effectuées par vous peuvent être soumises à des restrictions en vertu des règlements des Etats-Unis relatifs aux exportations et aux utilisations ultimes des Logiciels informatiques. Vous convenez de satisfaire pleinement à toutes les lois et tous les règlements des Etats-Unis, y compris - mais de manière non exhaustive - la Loi de 1979 relative à la gestion des exportations, telle que modifiée ponctuellement ainsi que tous règlements promulgués en vertu de cette Loi.
7.b.9 Droits limités du gouvernement des Etats-Unis. Si vous acquérez le Logiciel pour le compte de toute unité ou agence du gouvernement des Etats-Unis, la disposition suivante est applicable: Il est admis que le Logiciel et les documents associés ont été développés par des moyens financiers privés, qu’aucune partie ne relève du domaine public et que le Logiciel et les documents sont livrés avec des droits limités. Leur utilisation, duplication ou divulgation par le gouvernement sont soumises aux restrictions telles que visées aux alinéas (c)(1)(ii) de la clause 252.227-7013, dite Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS, ou aux (c)(1) et (2) de la clause 48 CFR 52.227-19, dite Commercial Computer Software - Restricted Rights du CFR, le cas échéant.
7.b.9.A Garantie limitée. Ariës et eFileCabinet vous garantit, à vous l’utilisateur final original, que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément aux documents associés. Ariës et eFileCabinet ne garantit pas que le Logiciel soit sans erreur ni que le Logiciel opérera sans interruption. La présente Garantie limitée est valable pendant soixante (60) jours, à compter de la date où le Logiciel est payé ou utilisé pour la première fois, selon ce qui se produit en premier lieu.
7.b.9.B Ariës et eFileCabinet ne garantit aucun service de maintenance susceptible de vous être fourni.
7.b.9.C. La présente Garantie limitée ne s’applique à aucun Logiciel qui subi une modification, un dommage, une violation, une application fautive ou une autre utilisation que celle visée conformément à la présente Licence et à toutes instructions incluses dans le Logiciel et les documents associés.
7.b.9.D Ariës et eFileCabinet décline spécifiquement toute responsabilité concernant tout type de défauts, d’erreurs ou autres dysfonctionnements imputables en tout ou partie à tout matériel informatique ou logiciel non produit ou vendu par Ariës et eFileCabinet, y compris - mais de manière non exhaustive - toute incompatibilité du Logiciel avec tout matériel informatique ou logiciel non produit ou vendu par Ariës et eFileCabinet.
7.b.9.E. L’entière responsabilité d’Ariës et eFileCabinet et votre recours exclusif en vertu de la présente Garantie limitée aura trait à la réparation ou au remplacement de tout Logiciel qui ne serait pas conforme à la présente Garantie limitée ou, au choix d’Ariës et eFileCabinet, à la restitution des droits de licence payés pour le Logiciel. Ariës et eFileCabinet n’assumera aucune responsabilité en vertu de la présente Garantie limitée à moins que le Logiciel soit retourné à Ariës et eFileCabinet ou à son représentant agréé, avec une copie de votre réception, durant la période de garantie. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie originale ou pour une période de trente (30) jours, selon la période la plus longue.
7.b.9.F La presente garantie limitee remplace et exclut toutes les autres guaranties non expressement exposees dans la presente, qu’elles soient expresses ou implicates, y compris – mais de maniere non exhaustive – toutes guaranties de valeur marchande, d’adequation a une fin particuliere, ou toutes de guaranties decoulant d’un usage commercial ou de l’activite commercial. La presente garantie vous accorde des droits legaux specifiques; vous pouvez en avoir d’autres qui variant d’un etat a l’autre.
7.b.10 Limitation de responsabilité. Hormis pour une restitution des droits de licence selon les circonstances prévues dans le cadre de la Garantie limitée, Ni Ariës et eFileCabinet, inc. Ni ses donneurs de license ne seront en aucun cas responsables pour tous dommages monetaires quels qu’ils soient, resultant de, ou lies a l’utilisation ou l’incapacite a utiliser le logiciel, y compris les dommages directs, indirects, speciaux, accessoires ou consecutifs, que cette responsabilite soit basee sur un contrat, un acte dommageable, une garantie ou sur tous autres motifs juridiques ou d’equite en aucun cas la responsabilite d’ariës et eFileCabinet, inc. Relative a l’un des logiciels n’excedera les droits de licence reellement payes par vous pour le logiciel. Sans limiter les dispositions générales de ce qui précède, Ariës et eFileCabinet n’assumera pas de responsabilité pour les pertes résultant de toute interruption des activités, toute perte de bénéfices ou toute perte d’informations commerciales, causées par ou liées de quelque façon que ce soit à l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser le Logiciel, même si Ariës et eFileCabinet a été informée de la possibilité de telles pertes. Etant donné que certains Etats n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, certaines parties de la limitation qui précède peuvent ne pas s’appliquer à vous.
7.b.11 Intégralité de l’accord. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne son objet et elle remplace tout ou partie des précédents accords écrits ou oraux existant entre les parties en ce qui concerne cet objet.
7.b.12 Amendement et modification. Aucune modification ni aucun amendement de la présente Licence n’aura force contraignante à moins d’être exécutée par écrit entre les deux parties. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être établie par écrit et signée par la partie dont l’application de la renonciation est recherchée.
7.b.13 Cession. Sauf spécifications contraires visées dans la présente, la présente Licence ne peut être cédée par aucune des parties sans le consentement écrit et préalable de l’autre.
7.b.14 Choix de droit/juridiction. La présente Licence sera régie par, et interprétée conformément au droit de l’Utah, sans application de ses règles de droit relatives aux conflits de loi. Chacune des parties accepte la juridiction des tribunaux situés dans l’Etat de l’Utah en ce qui concerne toutes les questions relatives à la présente Licence et convient que tous les litiges en relation avec la présente Licence seront soumis aux tribunaux situés dans l’Etat de l’Utah. CONDITIONS DE MAINTENANCE Les présentes Conditions de maintenance énoncent les conditions auxquelles Ariës et eFileCabinet, Inc. (“Ariës et eFileCabinet”) fournira les services de maintenance aux utilisateurs du Logiciel Ariës et eFileCabinet™ (le “Logiciel”). Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la seule et entière discrétion d’Ariës et eFileCabinet.
7.b.15 Droit aux services de maintenance. Vous, utilisateur final du Logiciel, avez droit aux services de maintenance assujettis aux présentes Conditions tant que vous serez à jour dans le paiement de tous les droits requis et tant que vous satisferez pleinement à toutes les conditions de votre licence auprès d’Ariës et eFileCabinet (la “Licence de Logiciel”) couvrant le Logiciel.
7.b.16 Informations techniques. Ariës et eFileCabinet mettra à votre disposition les informations techniques relatives au Logiciel qu’elle met généralement à la disposition de ses autres clients.
7.b.17 Assistance téléphonique. Une assistance téléphonique est disponible pendant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi, de 7h30 MST à 18h00 MST) et est assujettie à la disponibilité du personnel d’Ariës et eFileCabinet. En général, Ariës et eFileCabinet, Inc. s’efforcera de répondre aux demandes de soutien dans un délai de quatre (4) heures de bureau.
7.b.18 Assistance technique à distance. Afin de faciliter les activités d’installation, de formation, d’inscription, de maintenance ou de dépannage, l’Utilisateur peut accorder à Ariës et eFileCabinet l’accès aux ordinateurs et à l’équipement de l’utilisateur, y compris les serveurs, en donnant une permission électronique de l’Utilisateur d’établir une connectivité à distance sur demande avec l’équipement et les ordinateurs de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable du maintien d’une sauvegarde complète des logiciels et données électroniques de l’Utilisateur avant d’accorder cet accès à Ariës et eFileCabinet et garantit à Ariës et eFileCabinet que l’Utilisateur a procédé de la sorte. Sauf notification spécifique et écrite de l’Utilisateur à Ariës et eFileCabinet, Ariës et eFileCabinet peut raisonnablement présumer que le personnel de l’Utilisateur est autorisé à accorder à Ariës et eFileCabinet un accès de connectivité à distance, tel que décrit dans le présent paragraphe. L’Utilisateur convient en outre de prémunir Ariës et eFileCabinet de toute perte ou tout dommage encourus durant ces activités.
7.b.19 de l’engagement de maintenance. Ariës et eFileCabinet décline toute responsabilité pour les problèmes relatifs au matériel informatique ou logiciel non produit ou vendu par Ariës et eFileCabinet, y compris - mais de manière non exhaustive - toute incompatibilité du Logiciel avec tout matériel informatique ou logiciel non produit ou vendu par Ariës et eFileCabinet.
7.b.20 Coopération. La réception de services de maintenance est soumise à la condition que vous convenez de mettre tout en œuvre et de coopérer pour assister Ariës et eFileCabinet dans la prestation des services de maintenance.
7.b.21 Absence de garantie. Ariës er eFileCabinet ne garantit aucun de ses services de maintenance. Ariës et eFileCabinet decline expressement toutes les garanties implicites, y compris – mais de manière non exhaustive – toutes daranties de valeur marchande et d’adequatin a une fin particuliere. Ariës et eFileCabinet ne declare ni ne garantit que les services de maintenance et de soutien vises par les presentes conditions auront pour effet que le logiciel sera sans erreur ou opera sans interruption.
7.b.22 Limitation de responsabilité. Les services de maintenance de base fournis aux utilisateurs du Logiciel est un service offert par Ariës et eFileCabinet. En conséquence, votre seul recours pour toute défaillance des services de maintenance visés par la présente à rendre le Logiciel pleinement fonctionnel à votre satisfaction sera la prestation de services de maintenance supplémentaires aux termes de la présente. Si le problème constitue une violation de la garantie du Logiciel d’Ariës et eFileCabinet aux termes de la Licence de Logiciel, vous pouvez exercer tous recours qui vous sont accordés aux termes de la Licence de Logiciel. Conformite a la Loi Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée)
7.b.23 Conformément aux prescriptions de la Loi Gramm-Leach-Bliley, par la présente, Ariës et eFileCabinet informe l’Acheteur des politiques d’Ariës et eFileCabinet en matière de protection de la vie privée. Ariës et eFileCabinet peut collecter ou avoir accès à des informations personnelles non publiques vous concernant, vous et vos clients, à partir des sources suivantes et exclusivement aux fins de l’installation et de la maintenance du Logiciel: Ariës et eFileCabinet peut recevoir de votre part des informations sur les applications, les bons de commande, les fiches techniques, les listes de clients et d’autres documents; des informations sur vos transactions avec nous, nos sociétés affiliées ou autres, et/ou des informations que nous recevons indirectement par le biais de l’Acheteur, à partir du recours par l’Acheteur à une agence d’évaluation du crédit. Ariës et eFileCabinet ne dévoile aucune information personnelle non publique concernant ses clients, ses anciens clients ou les clients de ceux-ci à quiconque, hormis dans la mesure autorisée par les clients ou requise par la loi. Nous limitons l’accès aux informations personnelles non publiques vous concernant ainsi que vos clients aux membres de notre entreprise qui doivent connaître ces informations pour vous fournir des services. Nous maintenons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales qui satisfont aux règlements fédéraux de conservation de vos informations personnelles non publiques.
8. Transfert de propriété Les marchandises vendues restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au règlement complet de toutes les créances. Jusqu'à ce moment, il est interdit à l'acheteur de louer, prêter ou donner en garantie ni de disposer de quelque manière que ce soit des marchandises. Néanmoins l'acheteur supporte tous les risques relatifs à la perte ou la détérioration des marchandises, indépendamment de la cause. Tant que le prix d'achat n'est pas payé intégralement, l'acheteur s'engage à garder les marchandises à disposition du vendeur, en parfait état d'entretien. En cas de risque de faillite de l'acheteur ainsi que lors de saisie de ses biens ou de tout autre diminution de valeur des marchandises, l'acheteur est tenu d'en aviser le vendeur par écrit dans les 24 heures
9. Clause expresse de résiliation Le vendeur se réserve le droit de résilier la vente de plein droit et sans qu'une mise en demeure ni intervention judiciaire préalable ne soit nécessaire et indépendamment des motifs ou circonstances qui pourraient préjudicier le vendeur Lorsque le vendeur fait usage de ce droit, la convention de vente sera résiliée de plein droit à dater de l'envoi d'un courrier recommandé à l'adresse de l'acheteur et le vendeur sera en droit de reprendre ou d'exiger le retour des marchandises concernées. Les acomptes payés restent acquis au vendeur au titre de dédommagement pour la revente sans préjudice d'exiger des dédommagements complémentaires
10. Garantie: Les produits Ariës sont fabriqués avec le plus grand soin. Toutefois, si un produit présente un défaut Ariës vous offre une garantie de 1 an dans les règles. Ariës vous offre à titre exceptionnel une garantie de 5 ans sur les armoires. Cette garantie vaut également pour le volet roulant de l’armoire pour tout défaut ne découlant pas d’un mauvais usage!
11. Compétence et droit applicable En cas de litige les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents, le choix du canton étant laissé au choix du vendeur Le droit belge est seul applicable.